Forum carte bancaire

Bonjour, Je voudrais savoir si ma banquière à le droit de ne pas débloqué ma carte bancaire. Je vous explique la situation j'étais à découvert à l...

Guide

Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

Guide

La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Guide

Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

Guide

La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

Forum salariés

Bonjour, j'ai débloqué ma participation l'an dernier suite à un pacs, je me marie cette année est-ce possible de débloquer à nouveau?

Forum Donation-Succession

Bonjour, Le père de mon conjoint, avec qui je suis liée par un PACS, vient de décéder. Mon conjoint doit payer des droits de succession, Le notair...

Forum déclaration de revenus

Bonjour, Mon conjoint et moi, passé depuis 13 ans, avons décidé de changer notre mode de vie et de ne plus vivre en permance ensemble. J'ai donc r...

Guide

Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.