Résultats pour PACS avec étranger qui a titre de sejour francais 10 ans

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Que faire de son PEL après 10 ans ?

    Forum PEL

    Bonjour, je suis à la Caisse d'épargne, j'ai 25 ans. j'ai actuellement un PEL depuis juin 1999, qui arrive donc a terme bientot. J'ai 25000 euros ...

  • Démarches pour obtenir un titre de séjour après un pacs

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Nous venons de nous passer (mon amie et moi). C'est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai. ça fait 1an et demi que nous sommes ense...

  • A 10 ans, un enfant peut-il rester seul a la

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, j'aimerais savoir a partir de quel age, un enfant peut-il rester seul a la maison (apres l'école) en attendant le retour de sa mere qui fini...

  • Je dors avec mon fils de 10ans

    Forum Mariage

    Bonjour, donc je voulais vous poser un probléme dc je vis avec mon fils de 10 ans et je dors ac lui. Mais selon des collègues c'est immorale et...

  • Travail en Suisse avec un titre de séjour français

    Forum salariés

    Bonjour, voilà ma situation je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans en France et j'habite pas loin de la Suisse je suis vers les fron...

  • Renouvellement titre de séjour en retard

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Ce matin, j'ai fait la demande de renouvellement du titre de séjour 10 ans pour ma mère (algérienne) et j'ai constaté qu'en théorie la de...

  • Au bout de 10 ans de location

    Forum Immobilier

    Bonjour, quelles sont les obligations du locataire qui quitte les lieux après 10 ans d'habitat sachant que le logement est très humide, mal isolé et ...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

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