Résultats pour PACS peut on prévoir deux régimes selon la nature des biens

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    Bonjour, Mon conjoint et moi, passé depuis 13 ans, avons décidé de changer notre mode de vie et de ne plus vivre en permance ensemble. J'ai donc r...

  • Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS

    Forum PACS

    Pacsée, je souhaiterais pouvoir accoler le nom de mon compagnon au mien. Pour faire valoir cette possibilité, je cherche un texte de loi qui le prouve...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

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    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

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    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Déclaration impots pour garde un weekend sur deux et moitié vacances

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, bien que j'ai cherché un long moment sur Internet, je n'ai pas trouvé une réponse précise à mon besoin. Comment dois-je remplir ma déclaratio...

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

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    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • PACS avec résidence principale différente

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    Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous PASCer. Je suis locataire HLM d'un studio et lui est propriétaire d'une maison. Nous vivons ensemble ...

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

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    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature

    Forum CAF

    Bonjour, J'ai une question j'ai pris un appartement par une agence immobilière avec mon ex conjoint en novembre 2019 sachant que lui a toujours gard...

  • Pacs et résidence secondaire, impots

    Forum Impôts

    Bonjour, Nous sommes pacsés avec une imposition commune. Nous avons été éloignés pour des raisons professionelles, nous avons du prendre 2 habitatio...

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