Résultats pour PERTE D usage suite à une innondation et relogement

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    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

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  • Perte de lunettes quel recours

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  • Trêve hivernale 2024 et expulsion : date et locataires protégés

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    La trêve hivernale des expulsions prendra fin au printemps 2024. Tout savoir sur cette trêve qui suspend l'expulsion d'un logement.

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    Bonjour, J' ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi. Sur l' état des lieux il était en "Bon état" en entrée mais pas neuf. En ...

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    Bonjour cette après-midi alors que je me promenée le long du canal avec une amie et ses enfants sont plus jeune ma dérobé dans mon sac mes lun...

  • Perte extrait de naissance s12

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    Bonjour, Je suis Algérienne et je vis en France depuis plus de 30 ans. J'ai perdu mon acte de naissance s12 est-ce que je peux demander un duplicat...

  • Duplicata du permis perdu ou volé : prix et démarches

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    Que faire si votre permis de conduire a été perdu ou volé. Les démarches, prix et formalités à connaitre pour obtenir un duplicata de son permis de conduire et conduire en toute légalité.

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