Résultats pour PISCINE PRIVEE USAGE COLLECTIF

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Prescription pour piscine non régularisée ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Celle-ci est doté d'une piscine, avec balustres, alarme... elle est en du...

  • Piscine construite en 1998 sans demande préalable

    Forum Immobilier

    Bonjour Je souhaite vendre ma maison qui date de 1992 et j'ai fait construire une piscine en 1998 sans demande préalable à la mairie.Je l'ai déclarée...

  • Chauffage collectif d'immeuble : loi et réglementation

    Guide

    En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.

  • Rédiger une demande pour enseigner dans une école privée

    Forum salariés

    Bonjour, svp aidez moi à rédiger une demande d'emploi pour enseignante d'école primaire

  • Impôts piscine non utilisée et non utilisable

    Forum Impôts

    Bonjour, j'ai acquis une maison avec piscine. Celle-ci est tombée en panne récemment et cela à confirmer notre intention de la condamner et à terme de...

  • Voisin bruiant avec leur piscine

    Forum Immobilier

    Bonjour,mes voisins et leur enfants sons très bruyant dans leur piscine ,surtout le jour,je me lève a 4h du matin pour travailler ,et je ne peut plus ...

  • Distance entre piscine du voisin et ma maison

    Forum Voisinage

    Bonjour, Mon voisin va creuser sa piscine à 2,50 mt du toit de ma maison ! en a t'il le droit ? A savoir qu'un mur de séparation se trouvant à 50 ...

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