Résultats pour PLU déclassement d un terrain ENORME VALUE
  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

  • Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

  • Demande de modification de PLU refusée

  • Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type

  • Déclassement d'un terrain agricole

  • Terrain non constructible et batisse en ruine

  • PLU : comment demander à rendre un terrain constructible.

  • Prix des terres agricoles 2024 : tableau officiel des valeurs

  • Terrain non constructible,chalet possible????

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