Résultats pour PLU non respecter

  • Cloture non respect PLU

    Forum Immobilier

    Bonjour nous avons construit une maison neuve en 2011 et souhaitons maintenant mettre une cloture. le mur est déjà fait (conformément au PLU, en term...

  • La mairie veut me faire demonter ma cloture

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai fait construire ma maison depuis peut, donc comme tout le monde je me suis cloturer , et sur un coter de ma proprieté, qui donne sur...

  • Cloture non conforme!!

    Forum Voisinage

    Bonjour, suite à une dénonciation je fait l'objet de la part du service de l'urbanisme d'un procès verbal pour une cloture non conforme (palissade en ...

  • PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?

    Forum Voisinage

    Bonjour, Il y a a beaucoup de maisons (nouvelles et anciennes) dans mon village avec une clôture non conforme au PLU : à vue d'oeil, je dirai autou...

  • Comment obtenir le respect du PLU

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je m'adresse à vous pour essayer de trouver une solution à un problème de "voisinage". Mon voisin veut aménager son jardin (c'est son ...

  • Mur privatif à 5cm de la limite de propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous venons d'acheter un terrain qui etait cloturé . les bornes (qui ont été placées avant la cloture du terrain par le propriétaire) n'éta...

  • Demande de modification de PLU refusée

    Forum Construire une maison

    Bonjour, Je possède un terrain (terrain de famille), et lors de la création du dernier PLU en 2013 ce terrain a été classé N zone inondable. Or une p...

  • Quelles sanctions travaux de clôture non conformes au PLU

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je désire rénover ma clôture qui a près de 20 ans. Elle est de couleur blanche. J'ai effectué une demande préalable de travaux qui a été a...

  • Derogation au plu hauteur cloture

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons acheté une maison en bord de route et allons monter un mur de clôture que nous souhaiterions faire à plus de 2m de haut. Seule...

  • PLU : comment demander à rendre un terrain constructible.

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma question porte sur le PLU. Mon épouse a hérité de terrains situés pour certains en limite de zone constructible. Pour l'un d'entre eux,...

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