Résultats pour PORT DU VOILE DANS LES 2TABLISSEMENTS PUBLIQUES

  • Port du voile au travail : ce que dit la loi

    Guide

    Une salariée peut-elle porter le voile au travail ? Ce que dit le droit du travail sur le voile en entreprise et l'interdiction des signes religieux.

  • Implantation des poubelles publiques

    Forum Immobilier

    Bonjour, voici ma question la municipalité de mon lieu de résidence secondaire a implanté, il y a plusieurs année, un lieu de stockage des ordur...

  • Port du voile dans un lieu public : interdiction et sanction

    Guide

    Le port du voile est-il autorisé dans les lieux publics et sous quelques conditions ? Ce que dit la loi sur le foulard islamique, le voile intégral ou la laïcité.

  • SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor

    Forum Impôts

    Bonjour, SVP, je viens de recevoir un courrier de l' Huissier du Trésor Public qui fait "état" d'une saisie effective de meubles ? SVP quelqu'...

  • Motif legitime de transport d'arme de categorie D

    Forum Justice

    Bonjour, Concretement qu'est ce qu'un motif legitime pour une arme en vente legal dont le transport est 'interdit' ? ( encore une belle connerie ...

  • Conduire sans A : sanction et montant de l'amende

    Guide

    Quels sont les risques encourus si un jeune conducteur conduit sans avoir posé le signe A sur la voiture ? Sanctions et montant de l'amende.

  • Port de l'alliance au travail interdit

    Forum litiges

    Bonjour, je travaille en maintenance dans une entreprise "alimentaire" (convention collective de la métallurgie). A la signature de mon contrat le por...

  • Huissier de justice à ma porte

    Forum Justice

    Bonjour à toutes et à tous Il y a cinq jours je reçois un courrier du huissier de justice, d'une amende de 44.10€, pour une soi-disant consultati...

  • Motif légitime port d'arme catégorie 6

    Forum Justice

    Bonjour, Je suis détenteur d'un BPT (Batons de Protection Telescopique) , je connais la legislation sur l'achat, détention, port et utilisation. ...

  • Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS

    Forum PACS

    Pacsée, je souhaiterais pouvoir accoler le nom de mon compagnon au mien. Pour faire valoir cette possibilité, je cherche un texte de loi qui le prouve...

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