Résultats pour PRESCRIPTION FISCALE EN CAS DE PERTE

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Fiscalité de l'assurance-vie : assiette et taxation

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    Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.

  • Déclaration de perte : modèle de lettre

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  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

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  • Formulaire 2043 : demande de numéro fiscal 2024 (télécharger)

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  • Perte de lunettes quel recours

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    Bonjour, J'ai perdu mes lunettes qui venaient d'être refaites, je les ai oubliées à la caisse d'un magasin, elles n'ont pas été retrouvées. Quel e...

  • Zone en subdivision fiscale

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    Bonjour, je vais visité une maison et quand je regarde sur le cadastre je découvre qu'il y a une zone en subdivision fiscale ( quand je cherche défi...

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

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    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

  • Compte joint et décès : les règles de succession

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    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Duplicata du permis perdu ou volé : prix et démarches

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    Que faire si votre permis de conduire a été perdu ou volé. Les démarches, prix et formalités à connaitre pour obtenir un duplicata de son permis de conduire et conduire en toute légalité.

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