Résultats pour PRET TRAVAUX SANS PERMIS DE CONSTRUIRE
  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Abus de confiance et prêt d'argent.

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

  • Témoignage de prêt entre particulier........

  • La faille pour construire sur un terrain agri

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

  • Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours

  • Témoignage et proposition de prêt

  • Vous cherchez une réponse précise ?