Résultats pour PRIX PLAFOND LOI robien

  • Prix des terres agricoles 2024 : tableau officiel des valeurs

    Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Allocation de base Paje de la Caf : montant, hausse et plafond 2024

    Guide

    Voici le montant de l'allocation de base de la Paje selon le plafond de revenus et les conditions pour y avoir droit.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2023

    Guide

    Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

  • Plafond Anah de loyer 2024 : social, très social et intermédiaire

    Guide

    Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2024.

  • Prix du passeport : tarif 2024, durée et renouvellement

    Guide

    Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

  • Plafond de la CSS 2024 et barème de la CSS payante

    Guide

    La complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite sous certains plafonds de ressources. Barème et tarifs de la CSS payante en 2024.

  • CMG 2024 : montant et plafond CAF

    Guide

    Le complément de libre choix du mode de garde (CMG 2024) est versé sous conditions par la CAF. Son montant varie en fonction de plafonds de ressources.

  • Livret A 2024 : taux, hausse, plafond et calcul des intérêts

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    Le taux du livret A aurait dû augmenter en août, mais Bercy a décidé de maintenir le taux à 3%. Les dernières informations sur le taux du Livret A et son plafond, avec le mode de calcul des...

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