Résultats pour PROCEDURE JUDICIAIRE POUR PROUVER QU UN VEHICULE NE NOUS APPARTIENT PAS

  • Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Procédure VE-RIV

    Forum Automobile

    Bonjour, Je suis intéressé par un véhicule vendu dans une casse portant la dénomination : VE-RIV. Je veux effectuer les travaux dessus pour qu...

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Fichier vehicule volees

    Forum Consommation

    Bonjour, J'aurais aimer savoir si un citoyen quelquonque peut consulter le fichier des vehicules volees, avant d'acheter une voiture d'occasion? Si ...

  • Obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Est il possible d'obtenir l'identité de la personne morale ou physique propriétaire d'un compte bancaire? (et responsable juridiquement...

  • Savoir à qui appartient un grillage

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons un terrain qui est separer de notre voisin par un grillage. les poteaux du grillage sont du cote de notre voisin mais le gri...

  • Enchere voiture de l etat

    Forum Consommation

    Bonjour, je recherche adresse ,datte etc.sur enchere de voiuture de l etat . Merci

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Savoir si une voiture immobilisees est volee.

    Forum Automobile

    Bonjour, Une voiture suzuki rouge, immatriculation AA546BB est immobilisee sur un parking depuis longtemp. est elle declaree volee.?

  • Vous cherchez une réponse précise ?