Résultats pour PV de réception sans marché de travaux

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

    Guide

    La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • PV non signé et non remis par gendarmes

    Forum Automobile

    Bonjour, LE 18 janvier, j'ai eu un PV pour frachissement de la ligne blanche ( à 30 kmh) et encore que les roues gauche, tout celà pour éviter une v...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

  • PV d'installation

    Forum salariés

    Bonjour, on signe quand le PV d'installation

  • PV electronique non signé

    Forum Justice

    Bonjour, ce jour, j'ai été arrêté par la police municipale pour défaut de port de casque et circulation en sens interdit:o( je passe sur les circon...

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