Résultats pour PV stationnement handicapée contestation

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

    Guide

    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

    Guide

    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Lettre de contestation d'amende de stationnement

    Guide

    Une lettre de contestation d'amende de stationnement peut être écrite à partir d'un exemple en ligne gratuit. Notre modèle de lettre et la procédure pour faire votre réclamation.

  • Mettre fin au bail d'une personne handicapée

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, ma soeur a 49 ans et est handicapée à 80%. Son bail se termine le 31 mars 2013 (renouvelable par tacite reconduction tous les 3 ans). Sa ...

  • Clé FPS Introuvable

    Forum Automobile

    Bonjour J'ai reçu une amende FPS sur mon pare-brise et je voudrais la payer en ligne mais je n'arrive pas à trouver la clé FPS ! où se trouve-t-elle ...

  • Avis de contravention stationnement tres genant

    Forum Automobile

    Bonjour, J'ai reçu se matin un avis de contravention pour un stationnement très gênant d'un vehicule motorise au droit d'une bouche d'incendie je...

  • Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande

    Guide

    La procédure à suivre et les conditions à remplir pour obtenir une carte de stationnement pour handicapé permettant de se garer sur les places de parking réservées aux handicapés.

  • PV non signé et non remis par gendarmes

    Forum Automobile

    Bonjour, LE 18 janvier, j'ai eu un PV pour frachissement de la ligne blanche ( à 30 kmh) et encore que les roues gauche, tout celà pour éviter une v...

  • PV d'installation

    Forum salariés

    Bonjour, on signe quand le PV d'installation

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