Guide

La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Guide

Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

Guide

La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

Guide

Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.

Forum Voisinage

Bonjour j ai acheté ma maison il y a 4 ans et je viens de remarquer que j ai un voisin qui a le mur de sa maison qui est à 2 m 80 de la limite de p...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair. Mais en le reprenant maintenant,...

Forum Impôts

Bonjour, quelqu'un pourrait il me traduire l'extrait de ce document? A partir de ce document, que peut on deduire ( exemple etat de la maison)...

Forum PACS

Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de signer un pacs avec mon ami, sachant que l'on ne pourra plus habiter ensemble à partir de la rentrée pr...

Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.