Résultats pour Pacs Attestation sur l honneur et déclaration de Pacs

  • Attestation sur l'honneur : exemple et modèle de lettre

    Guide

    L'attestation sur l'honneur est un document souvent demandé dans les démarches administratives. Voici des exemples et un modèle de déclaration sur l'honneur gratuit pour la rédiger.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Demande d'attestation de non dissolution de Pacs

    Forum PACS

    Bonjour, Je viens au près de vous ici demander qui peut m'aider à comment faire pour obtenir une attestation de non dissolution de pacs ? Je précis...

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

    Guide

    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • Cerfa de témoignage : formulaire d'attestation sur l'honneur

    Guide

    Voici le formulaire officiel pour faire une attestation de témoignage pouvant être utilisé en justice.

  • Prix d'un Pacs devant notaire en 2024

    Guide

    Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.

  • Formulaire 2042 : cerfa de déclaration d'impôt 2024

    Guide

    Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

  • Copie "certifiée conforme à l'original"

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Lors de la creation d'une SARL, On demande au gérant de fournir : une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant des statuts...

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