Résultats pour Pacs et donation au dernier vivant
  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

  • Couple avec deux logements

  • APL : premier et dernier mois

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • ILC 2023 - 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

  • Succession avec absence de donation au dernier vivant

  • Pacs et nom de famille

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

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