Résultats pour Partage du mobilier soulte

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    Forum Divorce

    Bonjour, je compte divorcer par consentement mutuel avec ma femme, nous avons un bien immobilier acquis ensemble depuis 5 ans. Je souhaite renoncer ...

  • Revenus mobiliers : définition et imposition

    Guide

    Les revenus mobiliers sont soumis à des modalités d'imposition spécifiques qui dépendent de la nature du revenu en question. Définition et catégories des revenus mobiliers.

  • Vacances par quinzaine, ça commence quand ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Suite au jugement il est indiqué que les grandes vacances scolaires sont à partager en juillet et aout par quinzaine. Elles doivent c...

  • Revente de ma maison après rachat par soulte

    Forum Divorce

    Bonjour, Mon ex femme est partie fin 2007. Apres une longue procedure conflictuelle, j'ai enfin divorcé en mars 2011. Nous avions une maison en co...

  • Quelle répartition dans la vente d'une maison

    Forum Donation-Succession

    Bonsoir Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions. Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur...

  • Déclaration d'une soulte à la CAF

    Forum CAF

    Bonjour. Dois je déclarer à la caf la soulte que j'ai reçue de mon ex mari ? Apparemment leur agents me disent que oui. Mon avocat dit que non. ...

  • Non respect du partage des frais après décision du JAF

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, je souhaite avoir quelques renseignements. Je suis séparée du père de mon fils depuis 2 ans et demi, mon fils a aujourd'hui 5 ans et demi...

  • Abandon de soulte, impots et revente de maiso

    Forum Divorce

    Bonjour, Je viens de divorcer par consentement mutuel. Mon ex épouse a refusé pension alimentaire (garde alternée d'un enfant), prestation comp...

  • Mise en demeure de payer la soulte

    Forum Divorce

    Bonjour, J'ai besoin de votre aide... divorcée depuis 3 ans, je dois payer une soulte à mon ex mari. Elle aurait du être payer dans les 3 mois su...

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

    Guide

    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

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