Résultats pour Passage au Jaf sans avocat

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Connaitre l'expéditeur d'un recommandé

    Guide

    Quand un recommandé nous attend à la Poste, on cherche souvent à connaitre l'expéditeur avant de se déplacer. Les règles à savoir en cas d'avis de passage pour une lettre recommandée.

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Passager sans ceinture : qui paie l'amende

    Guide

    Le Code de la route prévoit une amende en cas de passager sans ceinture. Voici la réglementation applicable selon que vous êtes passager ou conducteur.

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Passage en voie générale lycée

    Forum éducation

    Bonjour, je suis actuellement en 3eme et j’ai passé mon conseil de classe, ils m’ont mit « avis réservé » pour mon passage en seconde générale, hors m...

  • Servitude avec droit de passage conflit avec voisine

    Forum Voisinage

    Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert donc mon terrain et un terrain au fond (B)...

  • Problème prix diagnostique chez un garagiste

    Forum Automobile

    Bonjour, Mon mari a posé notre voiture au garage car elle a des problèmes pour démarrer. Le garagiste nous a dit que le diagnostique coûterait 68€...

  • Lettre mineur pour enfant qui veut être reçu par jaf

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Mon petit fils souhaite une garde alternée. Il veut être entendu ds le cadre de la séparation de ses parents Question redirigée de "Dona...

  • Est il possible de déduire des impots des frais d'avocat

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Je voulais savoir s'il était possible de déduire des impots les frais d'avocat engagés dans une procédure de JAF pour décider d'une pension...

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