Résultats pour Peine contre usage frauduleux de CB

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

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    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Paiement frauduleux photomaton saint Denis

    Forum carte bancaire

    Bonjour , j’ai depuis 1 mois des Prélèvements ABUSIFS ET régulier de la somme de 4 à 8 euros pour un photomaton situé à la plaine saint denis ou je ne...

  • La remise de peine : calcul et conditions

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    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Prélèvement AMZ digital FRA

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Moi je viens d'être prélevé de 13 €  Quelqu'un sait comment les contacter pour le remboursement ?

  • Prélèvement AMZ digital f Clichy fr

    Forum carte bancaire

    Bonjour, je viens d avoir un prélèvement de AMZ Digital f Clichy hier soir de 7,99 euros  dans la soirée alors que j étais pas sur le site je n est pa...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Mgp*ep l-1125 luxembou

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Savez vous de quel organisme et que signifie ce prélèvement ? est ce une fraude ? MGP*EP L-1125 LUXEMBOU 

  • Prélèvement CB Rapido

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Je viens d’être débité d’une importante somme sur ma cb (plus de 200€) qui ne correspond à aucun de mes achats (aucune trace mail…) et le l...

  • Peine aménageable : définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

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