Résultats pour Permis de construire recours et délai de validité

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  • Ticket Restaurant 2024 : plafond, avantages, validité

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    Comment obtenir et utiliser ses tickets restaurants en 2024. Avantages, conditions et règles légales. Avec les plafonds d'exonération fiscale et sociale.

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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    Comment échanger un permis de conduire délivré à l'étranger contre un permis de conduire français. Délais, procédures et conditions.

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  • Retrouver un permis de construire

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  • Lettre de recours gracieux après la suspension du permis

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    Si votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative par le Préfet, vous pouvez adresser à ce dernier une demande de recours gracieux. Voici un exemple de lettre pour vous...

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    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • Cerfa permis de construire : télécharger le cerfa 13406

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    Le formulaire de demande de permis de construire est le cerfa 13406 dont voici la version en vigueur disponible en téléchargement.

  • La faille pour construire sur un terrain agri

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    Bonjour, je vais tenter de faire simple j'aime les grand espaces , je suis capable de construire ma maison je gagne assez bien ma vie mais pas a...

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