Résultats pour Permis de construire non clôt pour vente de la maison
  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

  • Mon ex ne veut pas vendre que faire ?

  • Vendre ma maison en location-vente

  • La faille pour construire sur un terrain agri

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

  • J'aimerai savoir si j'ai eu mon permis B

  • Echanger un permis étranger contre un permis français

  • Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours

  • Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

  • Vous cherchez une réponse précise ?