Résultats pour Port du voile dans les lieux publics

  • Port du voile au travail : ce que dit la loi

    Guide

    Une salariée peut-elle porter le voile au travail ? Ce que dit le droit du travail sur le voile en entreprise et l'interdiction des signes religieux.

  • Port du voile dans un lieu public : interdiction et sanction

    Guide

    Le port du voile est-il autorisé dans les lieux publics et sous quelques conditions ? Ce que dit la loi sur le foulard islamique, le voile intégral ou la laïcité.

  • Facturation de trous de vis suite à un état des lieux de sortie

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai réalisé mon état des lieux de sortie il n'y a pas longtemps et aujourd'hui à la place de ma caution, le propriétaire m'envoie une fa...

  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

    Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

  • L'état des lieux d'entrée et de sortie (location)

    Guide

    [ETAT DES LIEUX] L'état des lieux doit être établi avec vigilance lors d'une location. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du...

  • Etat des lieux non remis mais signé

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Nous avons quitté la location le 30 Septembre 2017 , fait l'état des lieux de sortie le 04 Novembre 2017 sur papier. Nous l'avons signé ...

  • Modèle de lettre " demande de quitter les lieux

    Forum Habitation

    Bonjour, Je viens vers vous afin que vous puissiez me conseiller pour la rédaction d'un courrier de" demande de quitter les lieux" au concubin de ma...

  • Annulation contrat location avant entrée

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Hier j'ai signé pour entrer dans un appartement. En y réfléchissant de plus près, je ne me sen spas prête à y entrer pour des raisons per...

  • Dédommagement caution pour 2 trou dans un mur

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai quitté mon appartement il y a deux mois j'ai reçu une lettre de mon ancien propriétaire ou il était marquer qu'il prendrait 30€ sur la...

  • Lettre de contestation de devis ou facture après un état des lieux

    Guide

    Si vous souhaitez contester des travaux de remise en l'état après un état des lieux, vous pouvez adresser une lettre à votre ancien bailleur. Voici un exemple de courrier pour vous aider dans...

  • Vous cherchez une réponse précise ?