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Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.

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Bonjour, Je souhaite porter plainte contre l ecole maternelle pour un defaut de surveillance. Cela se passe l annee derniere le jeudi 13 decembre 2...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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Bonjour, Je voudrais déposer une plainte contre un établissement scolaire privé pour manquement à ses obligations professionnelles, est-ce possible ...

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Puis je déposer plainte contre le bailleur social hlm pour insécurité? Je m'explique : depuis plusieurs mois, nous vivons un enfer à cause de racaill...