Résultats pour Possibilité de soustraire des biens à la communauté

  • Problème de liquidation de communauté

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et mon époux fait tout pour ne pas faire face à la liquidation de la communauté, le notaire a baissé les bras, ...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Liquidation de communauté après divorce

    Forum Divorce

    Bonjour, après plus de 3 ans de séparation, j'ai divorcé cette année. Reste la liquidation de communauté. Nous possédions plusieurs biens immobili...

  • Frais d apport à la communauté universelle

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, .Nous avons opté pour la communauté universelle en 2011.ma femme vend aujourd'hui la maison de sa mère et sa part s élève à 4000 €. Puis j...

  • Mon ex mari ne veut pas signer la liquidation

    Forum Immobilier

    Bonjour, Voila mon problème : je suis divorcé depuis fin 2007 la maison a été vendu non sans mal en octobre 2008 mon ex mari a pris une autre notai...

  • Delai de liquidation et partage

    Forum Divorce

    Bonjour, voilà je me demande une chose: au divorce de mon mari en 2004 une ordonnance de liquidation et de partage des biens de communaute a ete ord...

  • Usufruit sur l'universalité des biens

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...

  • Liquidation communauté qui traine 3 ans déjà

    Forum Divorce

    Bonjour, Eh bien, j'en suis à trois ans, et je suis un peu désespéré, vous ne me rassurez pas. voici un historique de mon parcours du combattan...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Frais de notaire communaute universelle

    Forum Donation-Succession

    Bonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci

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