Résultats pour Possible d avoir la feuille de l acte de renonciation

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024

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    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Acte conservatoire - Définition et exemples

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    Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.

  • Feuille d'arrêt maladie vierge : où la trouver

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    Le cerfa d'arrêt maladie sert de justificatif auprès de l'employeur. Voici comment se le procurer.

  • Mon ex veut renoncer à son autorité parentale

    Forum Mariage

    Bonjour, Le père de mes enfants vient de faire une demande auprès du tribunal où il renonce à son autorité parentale, il ne veut plus de droit de vis...

  • La caf me pousse à demander pension

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, je suis séparer de mon conjoint,et il m'aide matériellement pour notre fils ,je ne veux pas de pension alimentaire car tout les mois il m'...

  • Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type

    Guide

    Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

  • Feuille de soins : délai de remboursement et date limite

    Guide

    Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.

  • Acte d'administration - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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