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On retrouve souvent le principe "silence vaut acceptation" en droit administratif et en droit des contrats. Voici sa signification et ses conséquences juridiques.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

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En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

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