Résultats pour Pouvoirs du tuteur dans le cas d une personne sous utelle

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Tutelle : définition et droits et devoirs du tuteur

    Guide

    La tutelle est très encadrée par la loi en raison de ses importants effets juridiques. La définition d'une tutelle et le point sur les droits et les obligations du tuteur.

  • Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type

    Guide

    Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.

  • Deces d une personne majeur protégé ...l

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon mari vient de perdre son père , il en était le tuteur légal...Quelle incidence sur la tutelle; Dautre part, il reste des crédits en cou...

  • Droit de regard sur comptes tenus par tuteur

    Forum Formalités et papiers

    --svp nous aimerions savoir si nous avons droit de regard sur les comptes de mon père qui est sous tutelle gérée par un de mes freres didier sachant ...

  • Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

  • Que faire en cas de décès du tuteur d'une personne majeure ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère souffre de la maladie d'Alzheimer, est en maison de retraite et mon père est son tuteur. Mon père est heureusement en pleine forme,...

  • Mise sous curatelle renforcée

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, nous voudrions mettre notre fils sous curatelle renforcée car il dépense sans compter (on ne sait d'ailleurs pas ou il passe son argent) . i...

  • Cas particulier L

    Forum Impôts

    Bonjour, que signifie le cas particulier L

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