Résultats pour Précision sur les conditions de location d un bien immobilier

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • AAH 2024 : montant, plafond et conditions

    Guide

    Voici le montant de l'allocation adulte handicapé en 2024. Les conditions exigées par la CAF et les conséquences de la déconjugalisation de l'AAH.

  • LEP : taux 2024, plafond et conditions du livret d'épargne populaire

    Le taux d'intérêt du livret d'épargne populaire fait du LEP le meilleur placement actuel. Et son capital plafond a été augmenté. Le taux et les conditions de ressources du LEP.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

    Guide

    Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

  • L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut

    Guide

    L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent...

  • Conserver son credit immobilier après vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vends ma maison qui a été financé en partie par un prêt immobilier mais sans hypothèque car garantie par une mutuelle (la CASDEN). A la...

  • Grille de salaires de la convention de l'immobilier en 2024

    Guide

    La convention collective de l'immobilier prévoit un barème de salaires minimaux dont voici la grille en vigueur.

  • Taux LDD 2024 : plafond et intérêts

    Le taux 2024 du LDD est le même que celui du livret A. Rémunération et plafond de versement du LDD, anciennement Codevi et devenu aujourd'hui livret de développement durable et solidaire (LDDS).

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