Résultats pour Prescription Charges Locatives Loi Alur

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?

    Forum Habitation

    Bonjour, Ma compagne loge dans un HLM dans le Jura, Son loyer augmente très rapidement d'une année. sur l'autre ainsi que ses charges avec des rap...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Lettre de contestation de charges locatives : modèle

    Guide

    Un locataire peut contester le montant de ses charges locatives en adressant un courrier à son bailleur. Voici un exemple de lettre.

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

    Guide

    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Charges locatives abusives ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Nous louons un appartement depuis sept 2008, loyer X Euros +180 E de provision pour charges. Apres avoir reclame les documents justifi...

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

    Guide

    La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

  • Trois fois le loyer : avec ou sans les charges ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Il est coutumier de se voir demander de gagner 3 fois le montant du loyer, même si certains particulier acceptent que le locataire' gagne...

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

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