Résultats pour Prison violence conjugale

  • Stage sensibilisation violences conjugales non effectué

    Forum Justice

    Bonjour, Mon conjoint était convoqué pour un stage de sensibilisation aux violences conjugales qu’il n’a pas effectué (peine suite à soucis avec s...

  • Pénalités pour violence conjugale sans ITT

    Forum Justice

    Bonjour, Moi et mon mari nous avons beaucoup bu dimanche dernier et nous nous sommes disputés au moment de monter dans la voiture et de rentrer à la ...

  • Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)

    Forum Justice

    Bonjour, J'aimerais savoir ce que je risque, Je suis convoqué par le procureur qui me propose un stage de sensibilisation aux violence conjugale. ...

  • Mon mari passe au tribunal pour violence conjugale aggravé

    Forum Justice

    Cher tous j'ai dépose une main courante en 2010 pour violence conjugale (à la base on m'a dit qu'une main courante ne servait à rien...) puis le moi...

  • Violence conjugale sans preuves sans certificat médical

    Forum Justice

    Bonjour, Svp j ai besoin d’aide y’a 4 jour je me suis disputé avec mon mari il m’a laissé devant la porte avec un pyjama il fait froid la nuit il m’...

  • Carte pcs pour virement compte de la prison ?

    Forum Livret A

    Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement mon conjoint a été incarcéré et on a essayé de faire une procuration mais sa n'a pas marché du coup j...

  • Urgent violences conjugales

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon compagnon pour violences, infraction prévue par ART.222-13 et réprimée par ART.222-13 AL.22, ART.22...

  • TITRE DE SEJOUR SUITE AU VIONLENCE CONJUGAL

    Forum Mariage

    Bonjour, J'ai besoin d'aide pour la demande mon titre de séjour, je veux savoir comment procédé et quel sont mes droits. Je suis mariée depuis 2a...

  • Virement bancaire pour un détenu

    Forum Justice

    Bonjour, J’aimerais envoyer de l’argent a un détenu de ma famille mais je comprend comment faire pour envoyer de l’argent par virement bancaire si q...

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

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