Résultats pour Procuration pour la vente d un bien familiale

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    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Allocations familiales 2024 : augmentation, barème et plafond

    Guide

    Voici le nouveau montant des allocations familiales selon votre nombre d'enfants ainsi que les plafonds des allocations familiales en vigueur en 2024.

  • Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

    Forum Donation-Succession

    Bonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Procuration pour vente maison familiale

    Forum Immobilier

    Bonjour à tous et à toutes, Ma mère est en maison de retraite médicalisée, elle a "toute sa tête", mais est très dépendante. Elle est veuve et nous...

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

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    La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

  • Justifier absence pour raison familiale

    Forum Chômage

    Bonjour, Je suis inscrite au Pôle Emploi, depuis le mois de février. J'ai reçue une convocation à un entretien avec ma conseillère pour le 5 juin 2...

  • Modèle de lettre : Demande de congé pour événement familial

    Guide

    Si votre demande de congé familial est adressée par une lettre à votre employeur, voici un modèle type gratuit de courrier librement utilisable.

  • Impot et feraille

    Forum Impôts

    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

  • Vente de tabac en ligne

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possi...

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