Résultats pour Pv juridique

  • PV non signé et non remis par gendarmes

    Forum Automobile

    Bonjour, LE 18 janvier, j'ai eu un PV pour frachissement de la ligne blanche ( à 30 kmh) et encore que les roues gauche, tout celà pour éviter une v...

  • PV d'installation

    Forum salariés

    Bonjour, on signe quand le PV d'installation

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Mise en fourriere sans PV

    Forum Automobile

    Bonjour, Je me permets de vous contacter car cela va faire maintenant 4 mois que je suis dans un labyrinthe administratif. Les faits: - ma voit...

  • PV de stationnement avec enlèvement demandé

    Forum Automobile

    Bonjour, Lorsqu'on a un pv pour stationnement gênant et que la case "enlèvement demandé" a été cochée, si on retire le véhicule avant qu'il soit e...

  • Procès-verbal d'assemblée générale lettre typ

    Forum Immobilier

    Bonjour, Avez-vous une lettre type de PV Procès-verbal d'assemblée générale coproprieté? Mercu beaucoup ena vance! george

  • Validité du PV de l'AG si signature incomplète

    Forum copropriété

    Bonjour, Lors à l'AG du 7/12/2022 le syndic édite en même temps le PV. Il demande à ce que le Président de séance, le scrutateur (membre du CS) et s...

  • &Quot;Protection juridique" souscrit à la Caisse d'épargne...

    Forum Assurances

    Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un à déjà souscrit à un contrat de protection juridique chez sa banque , en l'occurrence pour moi La caisse d...

  • Modèle de lettre juridique : nos exemples gratuits

    Guide

    Vous recherchez un modèle pour écrire une lettre ? Voici une liste d'exemples accessibles gratuitement sur Droit-Finances.

  • Bon de visite : quelle valeur juridique ?

    Guide

    Le bon de visite que l'agent immobilier fait signer à un acheteur potentiel a-t-il une valeur juridique ? Peut-on acheter directement au vendeur sans verser de commission à l'agent immobilier ?

  • Vous cherchez une réponse précise ?