Résultats pour Qu est ce qu une zone de préemption

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Droit de préemption quand le locataire est déjà parti

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Mon notaire vient de m'informer que le locataire précédent a un droit de préemption suite à une baisse du prix de la vente. Tout en sacha...

  • Préemption de la mairie comment la contourner

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je voulais acheter un terrain, nous avons signer le compromis de vente. Alors que j'attendais la dates de la signature finale chez le nota...

  • Plafonds Scellier : loyer et ressources

    Guide

    La réduction d'impôt Scellier est soumise à des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Voici les plafonds applicables.

  • Classification des zones

    Forum Immobilier

    Bonjour, je voudrai connaitre les différentes classifications des parcelles de terrain en zones rurales et leurs différentes utilisations possibles. S...

  • Que veut dire ZB en matière de cadastre

    Forum Immobilier

    Bonjour, lorsqu'une zone est dénommée ZB en matière de cadastre cela veut il dire qu'elle est inconstructible

  • Zone NDS et Obligations

    Forum Immobilier

    Bonjour, Pouvez vous me dire si les contraintes attachées à une zone NDS sont les mêmes dans toutes les communes de France qui disposent d'une tel...

  • Terrain en zone verte

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai repéré un terrain en zone verte autour de nans les pins. mon ami et moi pensons pouvoir y planter un verger, un jardin, y mettre des mo...

  • Terrain zone NA

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je souhaite savoir exactement ce que signifie le classement d'un terrain en zone NA : quelles sont les restrictions, quelles sont les condi...

  • Zone ZD ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai un terrain agricole en Zone ZD, je ne trouve pas cette référence pouvez-vous m'aider merci bon WE

  • Vous cherchez une réponse précise ?