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Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

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Bonjour, Si mon père et ma belle-mère ont mis en place des dispositions pour bénéficier d’un usufruit total sur les contrats assurance-vie et les pla...

Forum carte bancaire

Bonjour, Est il possible de différencier les cartes visa classique et les cartes à autorisation "quasi systématique"? Lorsque la caisse d'epargne a ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Combien coûte la rédaction d'une convention de quasi usufruit établie par un notaire. Le montant indiqué par le mien me semble bien élevé. Es...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, mon père s'est récemment pacsé avec sa conjointe. Je voudrais savoir si selon la lois, ses fils son considérés comme mes frères à part entièr...

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Bonjour, enfant unique, mandataire je viens de vendre l'appartement de ma mere placée sous le régime de protection de sauvegarde de justice. Ceci pour...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma question première est : Pour le calcul d’une créance de restitution sur quasi-usufruit legal, se fait-il sur la valeur de « nue-prop...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Merci pour votre aide et l'opportunité de vous interroger. Une créance de restitution est un acte qui intervient souvent dans le cadre de ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père aujourd'hui décédé était remarié sous le régime de la communauté avec donation aux derniers des vivants. Ma belle mère de 68 ans...