Résultats pour Que doit faire un bailleur hlm en cas de sous location

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  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

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    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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    Bonjour, Je connais une personne qui vit seul et qui profite d'un logement T3 HLM.Elle se permet de sous-louer une partie de son appart pour la moiti...

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    Bonjour, Suite à un problème assez grave au niveau lombaire, j'ai des difficultés à rentré dan sla baignoiEr, peut-on faire changer la baignoire en ...

  • Logement familial et divorce : attribution, loi et indemnité

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    En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou...

  • Procédure action logement (Al'in) : transmis au bailleur

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    Bonjour, J'ai postulé sur un logement action logement début Septembre. Au niveau d'action logement la procédure a été très rapide (à peine 1 semaine)...

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

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    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

  • Dans un logement social: demander des travaux de rénovation

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    Bonjour, je suis locataire depuis plus de 10 ans dans un logement social et l ensemble de l appartement aurai bien besoin de rénovation (lino qui...

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