Résultats pour Quel tribunal saisir

  • Virement bancaire européen impossible (CIC)

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Voila j'ai passé une commande sur le site allemand thomann et j'ai choisi le mode de payement par virement bancaire. Je vais donc sur le ...

  • Peut on me saisir si je suis insolvable

    Forum Mariage

    Bonjour, divorcée depuis un an je dois payer des dettes contractées par mon ex mari...chose que je ne peux pas faire.ils ont donc lancé une procedure...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Saisie canape

    Forum Mariage

    Bonjour, Est ce qu'un canapé est saisissable?

  • Ralentir la saisie de voiture

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Voila, j'ai fais un dossier de surendettement pour me sortir (Avec ma femme) de soucie d'impayer par rapport a des credits de conso, surto...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Saisie huissier sur salaire ou compte etranger

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Un litige m’oppose à un organisme de crédit français. Je suis de nationalité française mais réside et travaille en suisse. Un huissier fra...

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Es que l'huissier peut saisir mes affaires ?

    Forum emprunt immobilier

    Bonjour, Mes parents doit 60 000 euros et donc les huissiers vont venir dans 8 jours, sauf que moi j'ai un piano, (un PC qui a été payé par le compte...

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