Résultats pour Quelle est la différence entre interjeté appels et formé pourvoi

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    Bonjour à tous, Y a t il une nuance lors de l'achat de préciser si c'est une maison ou un appartement ? cela change t il les frais de notaire ou t...

  • Différence entre entreprise et société : définitions

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    Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

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