Résultats pour Quels est la differencer entre OHADA et Warrant

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    La cession d'actions d'une société anonyme (SA) est soumise à des règles très souples. Mais les statuts peuvent toutefois prévoir des conditions plus strictes...

  • Les minorités de blocage dans les AG (SA et SARL)

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  • Demande de theme de memoire droit des affaire

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    Bonjour, je souhaiterais avoir des propositions de themes de memoire en droit privé ( droit des affaires) de preference droit social. Niveau maitr...

  • La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote

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    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration...

  • Lettre d'injonction de payer : modèle type

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    Une lettre de demande d'injonction de payer adressée au tribunal doit respecter un certain formalisme. Voici un modèle de lettre d'injonction de payer type pour vous aider à l'écrire.

  • Précompte : définition juridique

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    Comment fonctionne le précompte et quelle est sa définition juridique.

  • Le droit au renouvellement du bail commercial

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    Le renouvellement du bail commercial est soumis à des règles juridiques strictes, que le bailleur et le loueur sont obligés de respecter s'ils souhaitent prolonger le contrat de bail.

  • Cogérance et cogérants de sarl : définition, pouvoirs, statut

    Guide

    Plusieurs gérants peuvent être placés à la tête d'une SARL. On parle alors de cogérance. Pouvoirs, statuts et responsabilités des cogérants d'une société à responsabilité limitée.

  • La transformation d'une SARL en SA ou SAS

    Guide

    Transformer une SARL en société anonyme (SA) ou en société par actions simplifiée (SAS) exige certaines formalités et publicités. Les démarches à accomplir avant et après la transformation.

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