Guide

Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

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Les paiements en espèces ou en liquide sont limités à des plafonds maximum. Jusqu'à combien peut-on payer en liquide et quelle est la limite d'un dépôt d'espèces à la banque en 2024.

Forum Chômage

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'avertissement avant sanctions par pôle emploi et de leur faire une observation par courrier de m'explique...

Forum Chômage

Bonjour, Sur mon espace pôle emploi je possède une notification “Vous avez reçu un courrier d'avertissements avant sanction, nous vous invitons à e...

Guide

Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour éviter une radiation.

Forum Justice

Bonjour, je cherche en vain depuis 1 heure sur internet les sanctions encourues par un mineur qui frappe et blesse volontairement un autre mineur,...

Guide

Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.

Forum copropriété

Bonjour, Après quelques recherches sur le net, je viens vers vous pour demander conseil. J'habite au 4ème et dernier étage d'un immeuble, ma sa...