Guide

Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

Guide

Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

Guide

Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

Guide

Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code civil qui s'applique tout au long du mariage. Le point sur les conséquences pratiques et juridiques du devoir de...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Merci pour votre réponse concernant les dons manuels entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Rappel de la question pos...

Forum Divorce

Bonjour, Bonjour, je suis mariée depeuis 13 ans et mon mari vient de me quitter pour une autre .cela fait 5 mois il a lancé la procédure de divorce . ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon papa est decede il y a quelques mois il avait fait une donation entre epoux nous sommes trois enfants. Nous devenons donc "co-prop...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mére veut vendre sa maison avec terrain laissée par mon pére décedé , il y a 10 ans ( laissé au dernier vivant), j'ai une soeur, doit e...

Forum Justice

Bonjour, Je vous explique très brièvement les motifs de ma question : Mon épouse, avec qui je vis encore actuellement, a été condamné auprès d'u...

Guide

Comment calculer les droits de succession avec le barème 2024 et les abattements en vigueur. Les taux des tranches d'imposition des successions en ligne directe, entre époux et entre frères et...