Résultats pour Récupération de ma part sur bien immobilier

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

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    Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

  • L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut

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    L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent...

  • Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis en instance de divorce, avec madame, nous avons conclu devant notaire en charge de la liquidation matrimoniale, un accord transacti...

  • Droit de jouissance d'un bien

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, mon père veuf, a acheté une maison et souhaite que sa nouvelle compagne puisse l'habiter à son décès et donc avoir le bien en jouissance. J'...

  • Conserver son credit immobilier après vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vends ma maison qui a été financé en partie par un prêt immobilier mais sans hypothèque car garantie par une mutuelle (la CASDEN). A la...

  • Récupération des heures perdues et Code du travail

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    Sous certaines conditions, l'employeur peut faire récupérer des heures de travail perdues à ses salariés. Voici les règles du droit du travail applicables.

  • Grille de salaires de la convention de l'immobilier en 2024

    Guide

    La convention collective de l'immobilier prévoit un barème de salaires minimaux dont voici la grille en vigueur.

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Négociateur immobilier indépendant ??

    Forum salariés

    Bonjour, Etant au chômage depuis le 20 novembre 2008, j'ai trouvé une place dans une agence immobilière qui me propose le statut de négociateur imm...

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