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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

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Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.

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