Résultats pour Réparations effectuées sans accord préalable

  • Bon pour accord : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Heures non effectuées en CDI annualisé

    Forum CDI

    Bonjour, J'ai un petit soucis et j'espère trouver réponse ici, d'avance merci à ceux qui sauront m'éclairer. Je suis en CDI annualisé sur 30h/semain...

  • 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je m'aperçois ce jour d'un prélèvement de 10 EUROS sur mon compte bancaire de la part de ONEY BANQUE ACCOR mais SANS mon accord et surtout ...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement

    Forum licenciement

    Bonjour, j ai reçu une lettre de convocation pour entretien préalable à licenciement, quelqu un peut il me fournir un modèle de lettre de refus d ...

  • Crédit à mon nom sans mon accord

    Forum crédit consommation

    Bonjour, Il y a presque 10 ans, mon ex concubin a contracté un prêt à mon nom sans mon accord et sans m'informer. A l'époque, nous étions déjà séparé...

  • Quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins

    Forum Voisinage

    Bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'u...

  • Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?

    Forum Justice

    Bonjour, ma compagne est ennuyée par la famille de son ex suite à un problème de charges communes de leur location. Ceux-ci jouent l'intimidation aup...

  • Courrier accord construction sur mur mitoyen

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je vais construire un abri de jardin qui sera en appui sur le mur mitoyen. Mon voisin m'a donné son accord verbal. Pourriez me donner l...

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