Résultats pour Résiliation de bail pour non respect des voisins et des communs

  • Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil

    Guide

    Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

  • Aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie

    Forum salariés

    Bonjour, Je veux rédiger une lettre à mon supérieur, contre ma collègue journaliste, qui ma insulte et manquer de respect en allant présenter mon jt...

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Lettre pour signaler un comportement irrespectueux : modèle

    Guide

    Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

  • Mes voisins se plaignent du moindre bruit

    Forum Voisinage

    Bonjour, Nous habitons au dernier étage d'une résidence d'un étage. Nous rencontrons de gros problème avec nos voisins du dessous. Depuis notre e...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Refus de payer frais de résiliation SFR

    Forum Consommation

    Bonjour, Je me suis pas mal agacé contre SFR ces derniers temps. Abonné depuis 7 ans avec un Cbox première génération et un service dant la qualité...

  • Lettre de résiliation téléphone mobile : modèle gratuit

    Guide

    Pour résilier votre abonnement de téléphone mobile, vous devez envoyer une lettre de résiliation au service clients de votre opérateur. Voici un modèle-type pour vous aider.

  • Prévenir ses voisins d'une fête : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre pour prévenir ses voisins d'une fête peut permettre d'éviter un litige de voisinage. Voici une lettre-type pour vous aider dans cette démarche.

  • Lettre de résiliation du bailleur : motif légitime et sérieux

    Guide

    Vous êtes propriétaire d'un logement et vous souhaitez donner congé à votre locataire pour un motif "légitime et sérieux". Ce congé prend la forme d'une lettre dont voici un modèle type pour vous...

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