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Une lettre peut être adressée aux impôts en cas de retard de déclaration pour demander une remise gracieuse. Voici un modèle type pour espérer obtenir une réponse favorable du fisc.

Forum Donation-Succession

Bonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

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Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...

Forum garde d'enfants

Bonjour, je vous expose mon cas: je suis seule et élève mes 3 enfants rapprochés et tous d'age supérieur à 1 an . Ils n'ont pas été reconnus par le p...

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

Forum RSA

Bonjour, j'ai déclaré mon rsa trimestriel en retard je devais le faire en début de mois mais je les fait en fin de moi il a ecrie sur mon compte caf u...

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Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

Guide

Le formulaire 2735 peut être téléchargé ici sous la forme d'un cerfa à imprimer.