Résultats pour Refus de plainte

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    Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

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  • Non-représentation d'enfant et droit de visite : plainte et sanction

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    Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.

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    Bonjour, Je souhaite créer une société d'achat et de revente, sur une plateforme web, donc une société dite "commercial", sous le statut d’auto-ent...

  • Plainte pour violence conjugale retirer mais poursuite

    Forum Justice

    Bonsoir à tous , Alors voila en mai j’ai reçu des coups de mon mari suite à un conflit de n’était jamais arrivé sauf que je suis allée déposer une pla...

  • Refus de mission

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    Bonjour, Je travaille actuellement dans une société de prestations de services. j'ai refusé verbalement d'effectuer un ordre de mission.Mon employe...

  • Délai entre dépôt de plainte et convocation au commissariat

    Forum Justice

    Bonjour, Il y a une plainte qui a visiblement été déposée contre moi pour harcèlement sexuel, voire agression sexuelle, mais officiellement je ne s...

  • Lettre de refus d'une rupture conventionnelle : modèle gratuit

    Guide

    Vous avez le droit de refuser la rupture conventionnelle proposée par votre employeur. Pour ce faire, vous pouvez lui envoyer une lettre de refus en vous aidant du modèle qui suit.

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