Résultats pour Renseignements pour conclusions devant le JAF

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Comment faire en attendant le jugement du jaf

    Forum Mariage

    Bonjour, je suis separée depuis 2 ans de mon ex conjoint,ma fille de 4 ans vie chez moi et est scolarisée a l ecole maternelle de mon domicile. mon ...

  • Poubelles devant chez moi

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'habite dans une impasse qui donne sur un route du centre ville en bout. Voilà qu'a ma grande surprise j'ai vu l'arrivé d'un conteneur p...

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Age et taille d'un enfant à l'avant en voiture

    Guide

    Un enfant ne peut pas s'asseoir à l'avant d'une voiture avant un certain âge. L'adulte qui conduit risque une sanction en cas de contrôle.

  • Audience jugement demain, pas de conclusions

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis représentante d'un syndicat professionel (assitante maternelle). Mon adhérente a donc saisi les prud'hommes et je la représente. ...

  • Lettre mineur pour enfant qui veut être reçu par jaf

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Mon petit fils souhaite une garde alternée. Il veut être entendu ds le cadre de la séparation de ses parents Question redirigée de "Dona...

  • Demande d annulation d une requete aupres du jaf

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Ma belle fille qui a 20 ans est venu vivre chez nous depuis le 01/05/2014 car elle ne s entendait plus avec sa mére , pour ce faire nou...

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