Résultats pour Requête d effa du casier judiciaire B 2 et B3

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Casier judiciaire aide soignante

    Forum Justice

    Bonjour, je viens d'obtenir le concours pour rentrer dans une école d'aide soignante, lors de l'inscription rien ne m'a été demandé. j'ai un casi...

  • Assignation en justice et requête au tribunal : procédure

    Guide

    L'assignation et la requête sont deux moyens de saisir un tribunal. Définitions, différences et procédures pour agir en justice.

  • Rémunération en invalidité deuxième catégorie

    Forum salariés

    Bonjour, mon epoux a ete mis en invalidité deuxième catégorie et on ignore beaucoup de choses a savoir combien il va toucher (mensuel) et si il pourra...

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Obligation de congé 2 semaines consécutives

    Forum congés

    Bonjour, Mon employeur veux m'imposé de prendre 2 semaines consécutives de congé sous prétexte que la règlementation l'oblige : "nous rappelons...

  • Voyant de prechauffage clio dci

    Forum Automobile

    Bonjour, j'ai egalement le probleme du voyant de préchaffage qui reste allumer avec du mal a demarrer le matin, je lai enmener plusieur foi o garage ...

  • Cerfa 14880 : PDF du formulaire à imprimer (2024)

    Guide

    Le cerfa 14880 à jour en 2024 est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous sous forme de fichier PDF à imprimer.

  • Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je dois déposer de la monnaie à la banque, en rouleaux. Combien de pièces de : 2€ par rouleau 1€ par rouleau 0.50 par rouleau 0.05 p...

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