Résultats pour Requalification d un bail de location meublé en location vide

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

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    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • Télécharger un avenant de bail gratuit

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  • Vendre ma maison en location-vente

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  • Location de voiture : vos droits en cas de litige

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    Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.

  • Location d'un coffre-fort à la banque : prix, déclaration

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    La location de bureaux équipés ou d'un local professionnel meublé est imposée dans la catégorie des BIC. Avantages fiscaux et exemple pratique.

  • Informations sur le prix de location d'un pré

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon voisin a accepté de mon louer son champ pour mettre mon cheval et mon poney mais ne connait pas les tarifs . il fait une superficie de 4...

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